Auteur/autrice : gerardo.venb

  • Aspects clés pour migrer au Costa Rica : 10 questions essentielles auxquelles répond Clare Facio legal

    Aspects clés pour migrer au Costa Rica : 10 questions essentielles auxquelles répond Clare Facio legal

    Le Costa Rica, connu pour sa biodiversité, ses paysages époustouflants et son engagement en faveur de la paix, attire depuis longtemps ceux qui souhaitent changer de décor. Sa riche culture, un amalgame d’influences indigènes, européennes et afro-caribéennes, ainsi qu’une stabilité économique et politique enviable dans la région, font du pays une destination attrayante pour ceux qui recherchent une nouvelle maison ou un refuge serein où vivre.

    En plus de ses attraits naturels et culturels, le Costa Rica s’est imposé comme un lieu idéal pour investir. Grâce à un fort engagement en faveur de l’éducation, le pays a formé des professionnels STEM (sciences, technologies, ingénierie et mathématiques) de haute qualité, devenant ainsi un vivier de talents dans les domaines de la technologie et des sciences appliquées. Cet engagement en faveur de la formation a attiré de nombreuses entreprises multinationales à la recherche de capital humain hautement qualifié.

    Dans le même temps, l’essor du secteur immobilier reflète la confiance des investisseurs et des expatriés dans la stabilité et la haute qualité de vie qu’offre le pays et dans la sécurité politique et sociale du Costa Rica, combinée à une démocratie stable et à une histoire de paix, a consolidé sa réputation comme l’une des destinations les plus sûres et les plus prometteuses d’Amérique latine.

    Cependant, derrière le rêve de « Pura Vida » et de plages paradisiaques, se cache un chemin rempli de paperasse et de procédures juridiques auquel tout aspirant résident doit faire face. Le processus d’installation légale au Costa Rica, bien que structuré, peut être complexe et parfois accablant, en particulier pour ceux qui ne connaissent pas le système juridique costaricain.

    Les procédures d’immigration, avec leurs multiples exigences, délais et documents, traductions et apostilles, nécessitent une compréhension claire et précise pour être menées à bien.

    Au milieu de ce labyrinthe bureaucratique complexe, Clare Facio Legal apparaît comme une lueur d’espoir. Avec des années d’expérience dans les domaines de l’immigration, du commerce, des sociétés et de l’immobilier, et une équipe consacrée à rester actualisée sur les mises à jour juridiques constantes, notre cabinet est prêt à vous guider dans chaque étape du processus.

    Que vous envisagiez de déménager au Costa Rica, que vous ayez déjà commencé votre processus d’immigration ou que vous exploriez simplement vos options, Clare Facio Legal est là pour vous aider.

    Dans cet article, nous vous présentons 10 points essentiels pour toute personne souhaitant entamer une démarche de résidence temporaire ou permanente.

     Cet article vous offrira une vision claire et concise

    Imagen aves migratorias - Clare Facio Legal

    1. Résidence permanente : comment l’obtient-on ?

    Afin d’obtenir la résidence permanente, il faut remplir certaines conditions

    L’un des moyens les plus directs est d’avoir un lien familial avec un costaricien (père, mère, frère ou enfant). Une autre possibilité consiste à avoir résidé dans le pays avec une résidence temporaire de façon continue pendant trois ans. Dans ce cas, il est impératif que le document d’identité d’immigration pour les étrangers (DIMEX) soit en cours de validité au moment de la demande de résidence permanente. 

    2.Le dépôt de garantie: une condition indispensable

    Le dépôt de garantie peut paraître déconcertant. Il s’agit essentiellement d’un dépôt en espèces que toute personne étrangère doit effectuer lorsqu’elle est autorisée à entrer ou à séjourner au Costa Rica.

    Cette caution sert de garantie dans le cas où la personne commettrait un crime et devrait être expulsée. Le montant est calculé en prenant en compte 75% du coût du billet d’avion vers le pays d’origine ou de résidence habituelle au cours des cinq dernières années précédant le séjour légal de la personne au Costa Rica. Cela implique que le coût de la caution sera différent en fonction du coût du vol vers le pays de la personne en question.

    Il est important de noter que, sous certaines circonstances, il est possible de demander le remboursement de cette caution. Chez Clare Facio Legal, nous pouvons vous guider tout au long de ce processus et nous assurer que vous comprenez parfaitement vos droits et obligations en matière de séquestre.

    3. Quelle est la durée du processus d’immigration ?

    L’un des aspects qui suscite généralement le plus d’inquiétude parmi ceux qui aspirent à résider au Costa Rica est le temps que peut prendre le processus d’immigration.

    Selon l’article 200 de la loi générale sur l’immigration et l’immigration 8764, la section de l’immigration dispose d’un délai de trois mois (90 jours) pour résoudre un dossier, une fois que toutes les conditions sont remplies. Il est essentiel de comprendre que même s’il existe un délai prévu par la loi, chaque cas est unique et il peut y avoir des variations dans la durée.

    « Il faut souligner que même s’il s’agit d’un délai prévu par la loi, il est extrêmement rare qu’il soit respecté. Jusqu’à présent en 2023, le service d’immigration peut prendre presque un an voire plus pour apporter une réponse à un dossier. D’où l’importance pour les intéressés de compter avec les services d’un cabinet d’avocats comme Clare Facio Legal pour pouvoir faire appel les cas échéant, ou pour obtenir un résultat favorable aux intérêts du client dans le respect et l’observation du droit en vigueur

    Par ailleurs, il est essentiel également de « s’armer de patience » et d’abnégation puisque même en utilisant tous les outils juridiques à notre disposition, les lois, les règlements, les mesures d’appel et les contrôles, il est vrai que les services de l’immigration sont connues pour la résolution très lente des dossiers. 

    Les clients de Clare Facio Legal peuvent comprendre que notre service des affaires d’immigration planifie et poursuit le traitement rapide des besoins de nos clients et nous les conseillerons sur les processus à suivre pour une résolution plus rapide et satisfaisante.

    4. Qu’est-ce que le code QR DIMEX ?

    Le progrès technologique a également atteint le secteur de l’immigration costaricienne. À partir du 2 janvier 2023, les étrangers qui effectuent leur démarche de documentation recevront un Document d’Identité Migratoire pour Étrangers (DIMEX) au format numérique, remplaçant ainsi l’ancienne carte.

    Cette version numérique du DIMEX sera accompagnée d’un code QR, qui contient des informations non sensibles sur le propriétaire, et pourra être consulté via un site Internet institutionnel pour vérifier l’authenticité et la validité du document. Cette avancée simplifie non seulement le processus d’identification, mais renforce également la sécurité et la transparence des procédures d’immigration.

    Il est important de souligner que les DIMEX numériques et physiques ont une validité officielle accordée par la Direction Générale de la Migration et de l’Immigration (DGME).

    5. La résidence permanente au Costa Rica: mythes et réalités

    Un malentendu courant parmi ceux qui obtiennent la résidence au Costa Rica est la croyance qu’ils doivent rester dans le pays pendant une année complète sans interruption. Cependant, la réalité est plus flexible. Une fois la résidence accordée, qu’elle soit temporaire ou permanente, l’absence autorisée varie :

    • Les résidents permanents peuvent quitter le pays pendant quatre ans maximum.
    • Les résidents temporaires ont une limite d’absence de deux ans.
    • Les personnes de catégorie spéciale ne peuvent pas s’absenter pendant plus d’un an.

    Il est essentiel d’être informé et de bien planifier vos voyages à l’étranger afin de ne pas compromettre votre statut d’immigration. Chez « Clare Facio Legal », nous vous conseillons pour que vous puissiez profiter de votre liberté de mouvement sans soucis, en garantissant toujours le respect de la réglementation en vigueur.

    Imagen familia en la playa - Clare Facio Legal

    6. Personnes à charge : mes enfants peuvent-ils être pris en compte ?

    La famille est un pilier fondamental et est reconnue dans la constitution politique du Costa Rica, qui reconnaît cette importance dans ses procédures d’immigration. Si vous envisagez d’amener votre famille avec vous dans le pays, il est essentiel de savoir que vos enfants peuvent être considérés comme des personnes à charge dans votre processus d’immigration. Il y a cependant certaines conditions :

    • Les enfants doivent avoir moins de 25 ans pour être considérés comme des personnes à charge.
    • Si vous avez des enfants handicapés, un avis médical est requis pour qu’ils soient considérés comme à charge, quel que soit leur âge.

    Il est important de considérer qu’une fois que les enfants atteignent l’âge de la majorité (25 ans), ils doivent entamer une démarche de résidence indépendante.

    Chez « Clare Facio Legal », nous nous efforçons de garantir que toute votre famille puisse profiter des avantages du Costa Rica, et nous vous assistons à chaque étape pour garantir que tous les membres de votre famille soient correctement représentés dans les procédures d’immigration.

    7. Obtention de la citoyenneté costaricienne : les étapes vers un nouveau départ

    Devenir citoyen costaricien est une étape importante qui peut ouvrir de nombreuses portes, allant des droits politiques à un profond sentiment d’appartenance à la culture et à la société costaricaines. L’obtention de la citoyenneté peut être obtenue par plusieurs voies :

    • Naturalisation par résidence : Si vous résidez officiellement dans le pays depuis cinq ans (si vous êtes centraméricain, ibéro-américain ou espagnol de naissance) ou depuis sept ans pour les autres nationalités, vous pouvez demander la citoyenneté.
    • Les personnes qui résident au Costa Rica depuis plus de vingt ans peuvent également opter pour la citoyenneté.
    • Si vous êtes marié à un citoyen costaricain depuis deux ans et que vous vivez dans le pays pendant la même période, il s’agit d’une autre voie viable vers la citoyenneté.
    • Dans le cas des enfants d’un père ou d’une mère costaricienne nés à l’étranger, la nationalité est accordée automatiquement, qu’ils aient plus ou moins de 25 ans.

    8. Dépôt de la demande de résidence : Opportunités et limites

    L’idée de s’installer au Costa Rica est passionnante, mais connaître le bon moment pour soumettre votre demande de résidence est essentiel. Les étrangers autorisés à entrer et à rester dans le pays dans la catégorie d’immigration de touriste ont une fenêtre d’opportunité pour prolonger leur séjour, en soumettant un processus de résidence dans le pays. Cependant, s’ils dépassent la période de permanence initialement accordée et souhaitent soumettre la procédure de résidence, ils s’exposeront à une pénalité : ils devront payer un montant de cent dollars (100,00 US$) pour chaque mois de visa expiré.

    9. Résidence dans d’autres pays : cela interfère-t-il avec mon statut au Costa Rica ?

    Non, nous vivons dans un monde globalisé où il n’est pas rare que des personnes aient des liens et des engagements dans plusieurs pays. Si tel est votre cas, vous vous demandez peut-être comment une résidence dans un autre pays peut affecter votre statut au Costa Rica. La bonne nouvelle est que le fait de résider dans un autre pays n’affectera pas votre processus de résidence ou votre statut au Costa Rica. Une personne étrangère peut, en effet, avoir plusieurs résidences simultanées. Il est cependant essentiel de faire la distinction entre résidence et nationalité : même si l’on peut avoir plusieurs résidences, la loi limite la possession de plus de deux nationalités.

    Chez « Clare Facio Legal », nous comprenons les complexités qui peuvent survenir lorsque vous avez des liens avec plusieurs pays et nous sommes là pour garantir que vos droits et votre statut au Costa Rica sont protégés et clairs.

    10. Passeports perdus ou expirés : Que faire s’il n’y a pas de représentation diplomatique au Costa Rica ?

    Perdre un passeport ou se retrouver face à un passeport expiré dans un pays étranger est une situation qui peut causer beaucoup de stress et d’inquiétude. Si vous êtes au Costa Rica et qu’il n’y a pas de représentation diplomatique ou consulaire de votre pays, tout n’est pas perdu. Le Costa Rica propose une solution : le Document d’Identité de Voyage (DIV). Ce document, qui coûte 164 $ et est valable deux ans, est accordé dans des circonstances particulières et peut être utilisé pour voyager. Il est cependant indispensable de se renseigner au préalable auprès de l’ambassade ou du consulat du pays dans lequel vous envisagez de vous rendre pour s’assurer qu’ils reconnaissent et acceptent ce type de passeport.

    « Clare Facio Legal » est là pour vous guider dans ces situations inattendues et vous assurer de disposer des informations et du soutien nécessaires pour les résoudre efficacement.

  • Augmentation de la fréquence des vols Air France entre le Costa Rica et la France : Jusqu’à 5 vols par semaine 

    Augmentation de la fréquence des vols Air France entre le Costa Rica et la France : Jusqu’à 5 vols par semaine 

    Le Costa Rica regarde avec plaisir Air France augmenter à 5 le nombre de vols reliant le Costa Rica à la France. Cet article fournira des informations détaillées sur cette augmentation de la fréquence des vols et son impact tant sur les voyageurs que sur les relations commerciales entre ces deux destinations mondiales importantes.

    Consolidation d’Air France sur le marché costaricain

    Air France a démontré une confiance sans faille dans le marché costaricain, en élargissant son offre à cinq vols hebdomadaires entre San José et Paris. Cette expansion reflète la forte demande des voyageurs à la recherche de vols directs entre le Costa Rica et la France, consolidant Air France comme une option privilégiée pour les voyageurs.

    Les cinq vols hebdomadaires représentent un investissement important dans l’amélioration des services d’Air France, visant à offrir une expérience de vol supérieure aux passagers. Cette augmentation de fréquence contribuera également à la croissance du tourisme et du commerce bilatéral entre les deux pays.

    Avantages pour les voyageurs

    Cette augmentation de la fréquence des vols offre aux voyageurs une plus grande flexibilité et commodité dans la planification de leurs voyages. Les vols sont opérés par des avions modernes et confortables, offrant aux passagers une grande variété de services à bord.

    De plus, les horaires des vols ont été optimisés pour faciliter les correspondances vers d’autres destinations en Europe et en Afrique, ce qui signifie que les passagers disposent d’encore plus d’options.

    Impact sur le commerce et le tourisme

    La consolidation d’Air France au Costa Rica a également un impact significatif sur le commerce et le tourisme entre les deux pays. L’augmentation de la fréquence des vols offre davantage de possibilités de commerce bilatéral, facilitant le transport de marchandises et favorisant les relations commerciales.

    En outre, l’expansion des services d’Air France stimule également le tourisme, permettant à davantage de voyageurs de découvrir les merveilles naturelles du Costa Rica et la riche culture de la France.

    Imagen avion - Clare Facio Legal

    Augmentation des vols Air France entre San José et Paris : une analyse juridique, commerciale et touristique

    Le paysage du transport aérien international est en constante évolution. Un exemple récent et significatif est l’augmentation des vols d’Air France entre San José, la capitale du Costa Rica, et Paris, la capitale de la France. Cette expansion est plus qu’un simple ajustement des itinéraires de vol, elle représente des implications importantes en termes juridiques, commerciaux et touristiques. Cet article approfondit ces aspects, explorant les avantages et les défis liés à ce changement de fréquence de vol.

    Implications juridiques et réglementation aérienne

    Air France, suivant les directives de la législation aéronautique internationale, a consolidé sa présence sur le marché costaricain, en augmentant son offre à cinq vols hebdomadaires entre San José et Paris. Ce fait est le résultat d’une gestion prudente et de négociations entre les autorités aéronautiques des deux pays, qui ont vu dans cette augmentation de l’offre de vols une opportunité d’enrichir les relations bilatérales.

    Il est crucial de noter que chaque vol supplémentaire nécessite le respect de règles et réglementations spécifiques concernant, entre autres, la sécurité aérienne, la gestion du trafic aérien et les droits des passagers. Ces aspects juridiques sont essentiels pour garantir un fonctionnement sûr et efficace.

    Augmentation de l’activité commerciale

    D’un point de vue commercial, cette augmentation de la fréquence des vols représente un stimulant pour l’activité commerciale entre le Costa Rica et la France. Il facilitera les échanges de biens et de services, améliorera la logistique des entreprises et permettra une plus grande intégration des économies des deux pays.

    Par ailleurs, cette augmentation des vols est un signal positif pour le secteur des affaires, car elle démontre l’engagement d’Air France au Costa Rica et sa confiance dans le potentiel du pays en tant que partenaire commercial important.

    Le tourisme comme moteur de croissance

    En revanche, dans le secteur du tourisme, cette augmentation de la fréquence des vols promet une augmentation des flux de visiteurs entre les deux pays. Le Costa Rica, connu pour sa riche biodiversité et sa culture dynamique, bénéficiera grandement de cette connectivité élargie avec la France.

    De même, les Costaricains auront davantage d’opportunités d’explorer la France, avec ses attractions touristiques de renommée mondiale, sa riche histoire et sa cuisine renommée.

    Clare Facio en tant que cabinet d’avocats francophone

    Clare Facio Legal célèbre l’augmentation des vols entre le Costa Rica et la France, en tant que cabinet d’avocats trilingue et francophone, nous sommes ravis de voir que les intentions commerciales d’une entreprise comme Air France correspondent au bon climat d’affaires, d’investissement et de tourisme qui est une bonne partie de notre portefeuille de clients expérimente et apprécie déjà le Costa Rica.

    Ces types d’opportunités et les signes d’un climat commercial idéal nous motivent à travailler pour que nos clients trouvent des opportunités de croissance et de développement plus nombreuses et meilleures.

    Réflexion finale

    L’augmentation des vols Air France entre San José et Paris constitue une étape importante dans les relations entre le Costa Rica et la France. Ce changement offre non seulement des avantages directs aux voyageurs, mais a également de profondes implications juridiques, commerciales et touristiques. Cette analyse a fourni.

  • Wanderlust met en valeur l’expérience de voyager au Costa Rica comme une expérience responsable et durable.

    Wanderlust met en valeur l’expérience de voyager au Costa Rica comme une expérience responsable et durable.

    Le magazine Wanderlust a placé sur sa couverture un toucan au bec arc-en-ciel perché sur une branche avec le titre « Immergez-vous au Costa Rica », qui, sans aucun doute, fait la fierté de tout le pays. Dans sa version imprimée et numérique, il met en valeur le Costa Rica. Riche comme un pays durable idéal pour une visite extrêmement écologique.

    En outre, le pays a été inclus comme l’une des destinations les plus importantes d’Amérique latine et du monde dans la Travel Green List, qui présente les champions du voyage durable.

    Dans le magazine, il y a un merveilleux rapport rédigé par Nikki Solano, qui mentionne un guide pour planifier un voyage au Costa Rica et donne des recommandations pour visiter les différents écosystèmes que possède le pays, comme La Fortuna, le lac Arenal, Monteverde, le centre-ville de San José. , la Vallée Centrale, la côte Pacifique, Nosara, Drake Bay et Golfo Dulce, ainsi que la région des Caraïbes.

    Sont également recommandés des endroits comme la rivière Pacuare, Cahuita et Puerto Viejo, où les visiteurs trouveront un mélange d’éléments culturels remarquables et de plages paradisiaques, certaines d’entre elles avec le Pavillon Bleu Écologique. De plus, il est mentionné que cette zone est idéale pour pratiquer des voyages durables.

    Le magazine met l’accent sur les actions de développement durable menées par le Costa Rica, ce qui en fait l’une des destinations préférées des Anglais et des voyageurs engagés dans l’atténuation de l’impact environnemental. Les lecteurs sont invités à visiter le pays et à vivre des expériences uniques. William Rodríguez, ministre du Tourisme, souligne : « Nous sommes fiers de partager la nouvelle de la forte présence du Costa Rica dans les éditions imprimées et numériques du célèbre magazine de voyage britannique Wanderlust. Ce média a consacré la couverture et un vaste rapport de 12 pages. dans l’une de ses publications les plus récentes, mettant en avant notre pays comme une destination durable qui génère un impact sur les communautés et le progrès social à travers son modèle touristique.

    Au cours des quatre premiers mois de l’année, le Costa Rica a accueilli 967 820 touristes par voie aérienne, et parmi ce nombre, le Royaume-Uni occupe la troisième place en tant que marché d’envoi de touristes au Costa Rica depuis l’Europe, avec 31 390 visiteurs. Wanderlust est un magazine de voyage en circulation au Royaume-Uni depuis plus de 30 ans et se concentre sur le tourisme intéressé par la durabilité.

  • ¿Qué es una marca y por qué es tan importante su registro? Aspectos importantes del Registro de Marcas en Costa Rica.

    ¿Qué es una marca y por qué es tan importante su registro? Aspectos importantes del Registro de Marcas en Costa Rica.

    La marca es la tarjeta de presentación de cualquier empresa de productos o servicios ante el público consumidor final. Este activo intangible es el responsable de darle identidad al negocio, y en consecuencia, el prestigio que todo empresario desea. Es el signo que se necesita que se distinga entre tantos otros y el cual se quiere que toda persona dentro del mercado identifique y relacione con el producto o con el servicio que se ofrece a la venta.

    Es tendencia en Costa Rica que las personas al desarrollar su negocio se centren primero en el local comercial que van a utilizar, la estrategia financiera, el modelo de negocio, la cartera de clientes y como último paso con carácter de menos importancia se deja el registro de marca.

    Es algo normal en la práctica de Propiedad Intelectual atender clientes quienes ya tienen su negocio y recursos invertidos en este que desean registrar su marca y se topan con la desagradable sorpresa de que el nombre comercial o la marca de sus productos o servicios tienen bajas probabilidades de éxito de registro ya sea porque la marca no es lo suficientemente distintiva o porque ya existen marcas registradas iguales o similares en la clasificación de NIZA que se desea registrar.

    Algunos ingresan su solicitud ante el Registro de Propiedad Industrial sin realizar una previa búsqueda de antecedentes marcarios y no continúan el proceso hasta obtener el certificado de registro por prevenciones de forma o de fondo que son notificadas por esta entidad las cuales pueden ser atendidas por medio de herramientas que la propia ley costarricense le brinda al usuario.

    Para evitar que la inversión y los esfuerzos para construir su negocio se desperdicien, siempre se recomienda la inscripción de la marca de forma prioritaria.

    Costa Rica posee una Ley de Marcas y Otros Signos Distintivos que nos indica cuales de ellos
    se pueden registrar y bajo que requisitos; que características deben de tener y que definitivamente no es registrable. Tenemos a nuestra mano las herramientas necesarias para poder obtener un registro exitoso; ademas contamos con un Registro de la Propiedad Intelectual, qué a diferencia de muchas entidades públicas, es efectivo, rápido y seguro.

    Dicho lo anterior, a continuación la respuesta a algunas preguntas lógicas que estén pasando
    por su mente:

    1. ¿Qué es la clasificación de Niza?
      La Clasificación de Niza, establecida por el  Arreglo de Niza  (1957), es una clasificación
      internacional de productos y servicios que se aplica al registro de marcas. Es un listado
      organizado por números que nos detalla bajo que numeración son ubicados los productos y
      servicios que van a proteger las marcas. Por ejemplo, si quiero registrar una marca de ropa,
      la solicitud debe de ser ubicada en la clase 25 que protege “ropa, abrigos,artículos de
      sombrería” entre otros.  Costa Rica pertenece a este arreglo por lo que se utiliza esta
      clasificación para la ubicación y correcto registro de las marcas ante el Registro de Propiedad
      Intelectual de Costa Rica.
    2. ¿Que sucede si no registro mi marca?
      Al no registrar nuestra marca, corremos con el riesgo de que una tercera persona pueda
      apropiarse legítimamente de mi signo, derivando esto en tener que desechar todo aquello
      en lo que se ha invertido tanto tiempo y recursos como por ejemplo: rótulos de

    establecimientos, publicidad, papelería rotulada, productos de propaganda (vasos, lapiceros,
    carpetas entre otros) sin tener ninguna herramienta legal para poder reclamar derechos.

    1. ¿Ante cual entidad debo registrar mi marca?
      En Costa Rica, las marcas deben ser solicitadas ante el Registro de Propiedad Intelectual.
    2. ¿En que momento debo solicitar el registro de mi marca?
      La marca puede registrarse en cualquier momento; sin embargo es recomendable hacer la
      solicitud antes de comenzar el giro comercial del negocio.
    3. ¿Cuales aspectos debo de tomar en consideración para el diseño de mi marca?
      La Ley de Marcas y Otros Signos Distintivos número 7978 en el artículo 03 describe lo que se
      considera una marca, por ejemplo: palabras o los conjuntos de palabras, letras, números,
      cifras, elementos figurativos, combinaciones de colores, sonidos, las formas, envases o
      envolturas de expendio de productos. Asimismo, esta Ley nos brinda específicamente en el
      artículo 07 lo que no es considerado una marca, por ejemplo: designación común o usual del
      producto o servicio, un signo que califica o describe características del producto o servicio,
      un simple color, letra o un dígito aisladamente, un signo que sea contrario a la moral o el
      orden público, que pueda causar engaño o confusión sobre su procedencia, cualidades o
      características, que reproduzca el escudo, la bandera u otro emblema de cualquier Estado
      sin autorización, monedas o billetes de curso legal en el territorio de cualquier país, o
      aquellos que sean inadmisibles por derechos de terceros esto refiriéndose a que el signo no
      puede ser similar o igual a una marca registrada en la misma clasificación de Niza. Cabe
      resaltar que signos iguales o similares si pueden coexistir si estos protegen productos o
      servicios catalogados en diferentes clases de acuerdo con la clasificación mencionada.
    4. ¿Cuales son los requisitos para registrar mi marca?
      Los requisitos para el registro de marca son muy sencillos; se necesita: poder especial original en
      español debidamente notarizado (en caso de que la solicitud sea presentada por una tercera
      persona en representación del titular de la marca), datos completos del titular de la marca,
      domicilio exacto del titular de la marca, nombre y clase de la marca, productos o servicios que
      desea proteger, diseño en formato jpg. (en caso de que el signo mixta (combinación entre letras
      y logo) o figurativa (logo)).
      Asimismo, siempre se recomienda realizar una búsqueda de antecedentes marcarios en la base
      de datos del Registro de Propiedad Industrial en aras de constatar que no existan marcas iguales
      o similares las cuales vayan a representar un obstáculo para el registro de mi signo así evitando
      lo establecido el en artículo 07 de la Ley de Marcas y Otros Signos Distintivos.
    5. ¿Cuales son los beneficios que otorga el registro marcario?
      El registro de marca otorga a su titular el uso y disfrute exclusivo del signo traduciéndose en
      un beneficio económico, la posibilidad de otorgar licencias y mas importante aún, la
      protección ante terceros quienes quieran utilizar o apropiarse de forma ilegitima de mi
      marca.
    6. ¿Cuanto dura el proceso de inscripción de registro marcario en Costa Rica?
      Si el Registro de Propiedad Industrial no tiene objeciones de forma y de fondo ante la
      solicitud de marca, el plazo para que esta quede registrada es de 3 meses aproximadamente.
    7. ¿Por cuanto tiempo estará protegida mi marca?
      El plazo de protección en Costa Rica es de 10 años.
    8. ¿Que sucede cuando este tiempo vence?
      Como titular de la marca, debo de estar atento a la fecha de vencimiento de mi registro para
      poder solicitar la renovación antes de dicha fecha. Si por alguna razón, la renovación
      marcaria no se ingresó a tiempo, se tiene el llamado “plazo de gracia” el cual es un plazo de
      6 meses que otorga el Registro después del vencimiento de la marca para que esta sea
      renovada; si la marca se ingresa durante este plazo, en tasas oficiales se tiene un costo
      adicional. En caso de que el plazo de gracia haya vencido, la marca debe ser solicitada
      nuevamente.
    9. ¿Que pasa con el registro marcario si mi negocio se extiende a nivel internacional?
      El registro de marca es territorial, es decir que este derecho solo aplica para Costa Rica; sin
      embargo, la marca puede ser registrada en otras jurisdicciones donde se desarrolla el
      negocio siempre y cuando esta cumpla con los requisitos de cada país.
      En Clare Facio contamos con la experiencia y el personal con altos estándares de calidad y
      ética para atender, de la mejor manera, sus consultas, trámites y procesos en materia de
      Propiedad Industrial. Para nosotros, es un placer servirle.

    Maria Cristina Gonzalez Demmer
    Directora del Departamento de Propiedad Industrial
    Clare Facio

  • Clare Facio Legal rejoint la Fundación Construyendo Sonrisas pour promouvoir la santé bucco-dentaire dans la communauté

    Clare Facio Legal rejoint la Fundación Construyendo Sonrisas pour promouvoir la santé bucco-dentaire dans la communauté

    Chez Clare Facio Légal, nous sommes fiers non seulement de fournir des services juridiques de qualité, mais aussi de contribuer activement au bien-être de notre communauté. Nous sommes heureux d’annoncer notre collaboration avec La Fundación Construyendo Sonrisas, une organisation dédiée à l’amélioration de la qualité de vie des enfants et des jeunes par la promotion d’une bonne santé bucco-dentaire. En réponse à votre demande de soutien, pour les Salons Sourires sains de la XI édition, nous sommes heureux de nous engager à fournir des « mini kits de brosse à dents et dentifrice » pour cet événement important.

    Fundación Construyendo Sonrisas  et Clare Facio Légal, parce que la santé c’est aussi la justice.

    Chez Clare Facio Légal, nous pensons que notre rôle de cabinet d’avocats et notre engagement envers la justice et la représentation légale se manifestent également à travers un travail social qui bénéficie aux autres membres de la société civile. De cette façon, nous reconnaissons l’importance de contribuer à des causes sociales qui génèrent un impact positif dans la communauté dans laquelle nous vivons et travaillons. Pour cette raison, nous nous sommes réunis pour promouvoir la santé bucco-dentaire et construire ensemble de nombreux sourires.

    Salons de la santé Sourires Sains  XI Edition

    Les salons de la santé Sourires Sains sont des événements annuels organisés par  la Fundación Construyendo Sonrisas pour offrir des services de soins dentaires et une éducation à la santé bucco-dentaire aux enfants et aux jeunes en situation de vulnérabilité. Cette année, la onzième édition de ces salons aura lieu la première semaine de juillet. Nous sommes ravis de participer à cet événement et de fournir des mini kits de brosse à dents et de dentifrice, qui sont des éléments essentiels pour maintenir une bonne hygiène bucco-dentaire.

    Une bonne hygiène buccale prévient non seulement les maladies dentaires, mais contribue également à la santé globale et au bon développement des enfants. Chez Clare Facio Légal, nous reconnaissons qu’un sourire sain est un outil puissant qui renforce l’estime de soi et la confiance des enfants et des jeunes.

    Un appel à l’action

    Nous voulons inviter tous nos collègues, clients et membres de la communauté à se joindre à nous dans cet effort pour créer des sourires sains. Si vous ou votre entreprise souhaitez contribuer à la XIe édition des salons de la santé Sourires Sains, nous vous encourageons à nous contacter. Ensemble, nous pouvons faire une différence dans la vie de nombreux enfants et jeunes.

    À propos de La Fundación Construyendo Sonrisas.

     La Fundación Construyendo Sonrisas est une organisation à but non lucratif dédiée à l’amélioration de la qualité de vie des enfants et des jeunes par la promotion d’une bonne santé bucco-dentaire. Sa mission est de donner accès aux services de soins dentaires et à l’éducation en santé bucco-dentaire aux personnes en situation de vulnérabilité, favorisant ainsi des sourires sains et heureux.

    À la fondation, l’engagement principal est de faire une différence dans la vie des plus jeunes, en reconnaissant l’importance d’une bonne santé bucco-dentaire pour leur développement physique et émotionnel. Avec la ferme conviction que chaque enfant mérite d’avoir un sourire radieux et la confiance qui va avec.

    Le travail de la fondation se concentre sur l’organisation des salons de la santé Sourires Sains, des événements annuels offrant des soins dentaires gratuits, des nettoyages, des extractions, des traitements préventifs et réparateurs et une éducation à l’hygiène bucco-dentaire. Ces foires fournissent non seulement des services dentaires essentiels, mais elles font également la promotion de l’importance de maintenir une bonne hygiène bucco-dentaire et enseignent aux enfants et aux jeunes comment bien prendre soin de leurs dents.

    En plus des foires, des programmes éducatifs sont également développés en collaboration avec les écoles et les communautés locales. Ces programmes visent à sensibiliser à l’importance de la santé bucco-dentaire, à l’enseignement des bonnes techniques de brossage, à l’importance d’une alimentation saine et à la prévention des maladies dentaires.

    Si vous souhaitez vous joindre à leur cause, vous pouvez faire du bénévolat, donner des fournitures dentaires ou contribuer financièrement. Chaque petit geste compte et peut faire une grande différence dans la vie d’un enfant.

     Construyendo Sonrisas est plus qu’une fondation, c’est un mouvement qui cherche à générer un impact positif sur notre société. Nous apprécions le soutien de Clare Facio Légal et de tous ceux qui se joignent à nous pour promouvoir des sourires sains. Ensemble, nous construirons un avenir où chaque enfant aura une raison de sourire.

  • Clare Facio Legal souhaite la bienvenue à la CCI France Costa Rica et à son antenne de Tamarindo Guanacaste.

    Clare Facio Legal souhaite la bienvenue à la CCI France Costa Rica et à son antenne de Tamarindo Guanacaste.

    En officialisant cette annonce, nous rendons claire la célébration du 16 juin dernier à Tamarindo, événement qui faisait suite à la nomination de notre partenaire fondateur Gabriel Clare Facio comme Consul Honoraire de la République Française dans le secteur de Tamarindo Guanacaste.

    La CCI FRANCE COSTA RICA : Rapprocher les entreprises et promouvoir le développement durable

    Depuis sa création en 1997, La CCI FRANCE COSTA RICA a joué un rôle de premier plan dans le renforcement des relations commerciales entre la France et le Costa Rica, ainsi que dans la promotion de pratiques commerciales durables.

    Deux missions essentielles

    La CCI FRANCE COSTA RICA a deux missions fondamentales qui définissent son approche :

    ● Animer la communauté d’affaires française au Costa Rica : Cette mission consiste à soutenir et faciliter les relations au sein de la communauté d’affaires française au Costa Rica.

    ● Favoriser les échanges commerciaux entre la France et le Costa Rica : Cette mission vise à développer et améliorer les liens commerciaux, industriels, financiers et technologiques entre ces deux régions.

    Un club d’entreprises et une société de services

    Liaison entre la France et le Costa Rica

    La CCI FRANCE COSTA RICA est non seulement un lien essentiel entre la France et le Costa Rica, mais aussi une équipe de professionnels dévoués offrant un soutien logistique et des services commerciaux aux entreprises intéressées par un développement sur l’un de ces deux marchés.

    Réseau de partenaires

    De plus, La CCI FRANCE COSTA RICA est un réseau actif de partenaires et un moteur important de la communauté d’affaires franco-centraméricaine. Elle facilite les contacts entre ses membres et la communauté des affaires au sens large, tant publique que privée, et elle est un partenaire clé pour le développement et l’accompagnement en France et au Costa Rica.

    Un soutien aux échanges et au développement des entreprises

    En mettant l’accent sur le développement des relations commerciales entre la France et l’Amérique centrale, la CCI FRANCE COSTA RICA utilise ses vastes connaissances et contacts pour offrir des solutions personnalisées aux entreprises, les aidant à apprendre et à se développer sur ces marchés. Ses services spécialisés pour les entreprises sont des outils puissants pour la croissance des entreprises.

    Une chambre certifiée neutre en carbone

    Dans le cadre d’une initiative pionnière, La CCI FRANCE COSTA RICA a été officiellement déclarée neutre en carbone dans le cadre du programme national du Costa Rica pour la neutralité en carbone. Cela signifie que la Chambre a atteint un impact nul sur ses émissions de gaz à effet de serre (GES) grâce à un processus transparent de mesure, de réduction, d’élimination et/ou de compensation.

    Promouvoir les bonnes pratiques commerciales

    En plus d’être neutre en carbone, la Chambre cherche également à promouvoir le développement de bonnes pratiques commerciales qui améliorent la gestion des émissions de gaz à effet de serre. Cette initiative est conforme à l’objectif national du Costa Rica de neutralité carbone d’ici 2021, une initiative ambitieuse.

    pour compenser les émissions de carbone et réduire le réchauffement de la planète et la dégradation de l’environnement.

    Une synergie et un environnement idéal pour faire des affaires et bien vivre.

    La CCI France Costa Rica partagera ses bureaux avec Clare Facio Legal. Nous sommes convaincus qu’il s’agira d’une synergie et d’un environnement propice à l’échange, à la promotion et au développement d’idées, d’activités et à l’établissement de citoyens et d’entreprises.

    Les entreprises françaises au Costa Rica et la participation des entreprises costariciennes au marché français.

    Tous les membres de la famille Clare Facio Legal vous souhaitent la bienvenue dans cette importante institution avec laquelle nous collaborons depuis de nombreuses années. Il a également profité de ce communiqué pour inviter les communautés françaises, costariciennes, commerciales et industrielles des deux pays à faire des affaires et à faire avancer les rouages du développement et du progrès entre les deux nations.

  • Rejoignez-nous au gala de charité Live the Endless Summer ! à Tamarindo.

    Rejoignez-nous au gala de charité Live the Endless Summer ! à Tamarindo.

    Chers amis et membres de la communauté,

    C’est avec beaucoup d’enthousiasme et d’engagement que Clare Facio Legal se joint à l’invitation à un événement unique et passionnant : le gala de charité organisé par l’ADIT et la soirée de lancement de la nouvelle campagne de sensibilisation communautaire de Tamarindo, Live the Endless Summer !

    Il ne s’agit pas d’un simple gala, mais d’un appel à l’action. La campagne vise à générer des actions positives, proactives et préventives pour sensibiliser aux problèmes qui affectent notre société et cherche en même temps à poursuivre les actions de développement de notre chère et belle Tamarindo afin d’amener notre ville côtière et notre destination touristique internationale au niveau de développement qu’elle mérite. Votre participation peut faire la différence.

    Quand ?

    Le19 août 2023 de 17h30 à 12h00.

    Comment participer au Gala ? 🌟

    1) Achetez vos billets en ligne. Obtenez vos billets en cliquant sur le bouton ci-dessous.

    (https://aditamarindo.org/event/live-the-endless-summer/#tribe-tickets).

    2) Retirez vos billets aux endroits suivants :

    * Club de Playa Pangas

    * Capitán Suizo

    * La Oveja

    * Langosta Bistró

    * La Barrica (Flamingo)

    Ne manquez pas cette occasion de participer à un changement important dans notre communauté. L’ADIT a besoin de votre soutien et Clare Facio Legal e Inmo est fière d’être à l’avant-garde de cette cause.

    Nous nous réjouissons de vous accueillir à cet événement unique.

    A propos de l’ADIT.

    L’ADIT est l’Association pour le développement intégral de Tamarindo. Groupe communautaire à but non lucratif dont l’objectif est d’unir la communauté multiculturelle de Tamarindo et de promouvoir son développement infrastructurel, économique, social, culturel et environnemental.

    L’ADIT génère et entretient des projets de quartier et de développement d’infrastructures dans la région.

    Quelques-uns des projets de l’ADIT.

    Calle Langosta Sidewalks – ADIT Playa Tamarindo (aditamarindo.org)

    Calle Langosta – ADIT Playa Tamarindo (aditamarindo.org)

    Soccer Academy – ADIT Playa Tamarindo (aditamarindo.org)

    Public Space Beautification and Cleaning – ADIT Playa Tamarindo (aditamarindo.org)

    Tamarindo Lifeguard Program – ADIT Playa Tamarindo (aditamarindo.org)

    SoSafe – ADIT Tamarindo Beach (aditamarindo.org)

    Rendez-vous au Gala !

    Invitations

    Clare Facio Legal.

  • Clare Facio Legal lance son service annuel d’alertes de registre.

    Clare Facio Legal lance son service annuel d’alertes de registre.

    Les entreprises et les personnes morales ne sont pas exemptes d’éventuelles actions frauduleuses et illégales, liées à la gestion des propriétés, des actifs et des biens immobiliers.

    C’est précisément de cette réalité que découle l’urgente nécessité de disposer d’un système solide de protection et de surveillance des biens et des actifs, Clare Facio met à la disposition de ses clients et amis notre nouveau service Registry Alerts, une surveillance en temps réel des propriétés et des biens immobiliers détenus par leurs personnes.

    Pourquoi est-il important que votre entreprise et vos actifs soient inclus dans notre service Registry Alerts ?

    Sans un système de contrôle efficace, des opérations non autorisées telles que des transferts de biens et de propriétés, l’inscription de privilèges ou la constitution d’hypothèques peuvent avoir lieu, même sans l’accord explicite du propriétaire.

    Le service Registry Alert est une solution préventive à cette menace, qui offre la possibilité d’être informé immédiatement et directement de tout mouvement ou changement survenu dans vos propriétés, biens immobiliers ou personnes morales. Ce suivi se fait directement dans les livres et systèmes du Registre National et les notifications sont directement transmises à nos avocats chargés du suivi et de la protection de vos intérêts et de votre patrimoine.

    Nous nous permettons d’expliquer plus ci-dessous.

    Qu’est-ce qu’un service d’alerte de registre ?

    Le service Registry Alert est un outil préventif qui vous permet d’être informé immédiatement et directement de tout mouvement ou intention de mouvement, changement, location, hypothèque ou transfert qui se produit dans vos propriétés.

    Cet examen est effectué directement dans le registre national et les notifications sont envoyées directement à notre courrier où notre équipe de professionnels et d’avocats confirme la légalité et la volonté de l’action et quel que soit le résultat, ils communiquent avec les parties intéressées et les représentants de l’entreprise pour informer et confirmer que l’action se déroule avec le consentement de nos clients.

    Dès que nous recevrons une notification, notre équipe de contact et de surveillance des comptes cherchera à vous contacter immédiatement ou les responsables de vos comptes par les moyens disponibles pour confirmer que l’action d’enregistrement est connue de vous et qu’elle a votre approbation sans équivoque.

    Si ce n’est pas le cas, nous développerons ensemble les actions en justice qui nous permettront d’éviter l’acte illégal.

    L’importance de la protection et de la surveillance.

    Les propriétés représentent des réalisations, un patrimoine et, à plusieurs reprises, un héritage pour nos proches. Par conséquent, les garder protégés et surveillés est essentiel.

    Les alertes du registre fonctionnent comme un bouclier de protection, vous informant immédiatement de toute gestion liée à vos actifs qui n’a pas été effectuée ou autorisée sans équivoque par vous. Cela vous donne la possibilité de réagir rapidement et de prendre les mesures appropriées pour protéger vos actifs.

    La paix de la délégation

    Dans notre cabinet d’avocats, nous allons encore plus loin dans la protection de vos actifs. Lorsque vous faites appel à notre service Registry Alerts, non seulement nous vous tenons informés, mais nous examinons également l’état d’origine des documents et vous conseillons sur les mesures à prendre.

    Ainsi, la supervision reste entre les mains d’une équipe de professionnelsdédié  experts en la matière, vous permettant de vous concentrer sans souci sur les problèmes quotidiens de votre famille, de votre vie et de votre entreprise.

    Antécédents.

    M. Manuel Álvarez Méndez (Espagnol) a disparu au Costa Rica en 2018, après être revenu au pays le 10 janvier de la même année. Il était revenu après avoir été alerté par des connaissances que ses propriétés étaient volées et transférées à d’autres par le biais d’une fraude au registre.

    L’Agence d’enquête judiciaire d’Alajuela (OIJ) a effectué deux raids à La Garita et Turrucares, mais n’a pas obtenu de résultats positifs. L’avocate de la famille de la personne disparue a fait part de son inquiétude quant à l’éventuel lien d’un groupe criminel avec l’affaire, ce qui complique davantage la recherche.

    On sait que Manuel Álvarez Méndez avait au moins huit propriétés enregistrées à son nom dans le registre national au moment de sa disparition. Cependant, des sources judiciaires indiquent qu’il pourrait y avoir jusqu’à 17 fermes, situées dans des endroits tels que La Garita et Tambor de Alajuela, San Rafael de Poás, Aguas Zarcas de San Carlos, Santa Ana, Escazú, Goicoechea et Nicoya.

    Fontaine:L’OIJ a perdu la trace d’un Espagnol disparu au Costa Rica il y a cinq ans | télétique

    Toute information sur Manuel Álvarez MéndezPersonnes disparues (adultes) (poder-judicial.go.cr)

    Coût.

    Registry Alerts est un service annuel. Vous accorder 12 mois de tranquillité d’esprit avec un service à partir de 50 $ + iva.

    Contactez-nous immédiatement et commencez le suivi sûr, efficace et professionnel de vos actifs, entreprises et actifs.
    Appeler (+506) 4052 0600 ou écrire à l’e-mailinfo@clarefacio.com

  • Les consulats européens au Costa Rica

    Les consulats européens au Costa Rica

    Les consulats européens au Costa Rica : un aperçu du service diplomatique

    Les consulats européens au Costa Rica sont un élément important du service diplomatique offert par les pays européens à leurs citoyens résidant ou visitant le Costa Rica. Ces consulats sont la représentation officielle de chaque pays sur le territoire costaricien et sont chargés de fournir des services consulaires et une assistance aux citoyens européens qui en ont besoin, à partir d’ici, sans avoir à se rendre dans leur pays d’origine pour effectuer diverses démarches. 

    Chacune de ces ambassades offre des services consulaires différents, mais en général, ces services comprennent la délivrance de passeports et d’autres documents d’identité, l’enregistrement des naissances, des mariages et des décès, la légalisation des documents, l’assistance aux citoyens dans les situations d’urgence, la promotion du commerce et des investissements entre le pays d’origine et le Costa Rica.

    Voici quelques-uns des principaux consulats présents au Costa Rica :

    Consulat du Royaume-Uni :

     Basé à San José, le consulat britannique offre des services consulaires aux citoyens britanniques et s’occupe des questions de visa.

    ADRESSE : EDIFICIO CENTRO COLÓN, PISO 11 ; PASEO COLÓN.

     CODE POSTAL : 815-1007 CENTRO COLÓN

     TÉLÉPHONE : ( 506) 2258-2025

                COURRIEL : UKIN.COSTARICA@FCO.GOV.UK

    Consulat d’Espagne : 

    Situé à San José, le consulat d’Espagne fournit des services consulaires aux citoyens espagnols et traite les demandes de visa.

    ADRESSE : CALLE 32, ENTRE AVENIDA 2 Y PASEO COLÓN, SAN JOSÉ.

     CODE POSTAL : 10150-1000 SAN JOSÉ, 2058-1000 SAN JOSÉ

     TÉLÉPHONE : (+506) 2222-1933 / (+506) 2221-7005

     EMAIL : EMB.SANJOSE@MAEC.ES

    Consulat Allemand : 

    Également situé à San José, le consulat allemand offre des services consulaires aux citoyens allemands et traite les demandes de visa.

    ADRESSE : BÂTIMENT TORRE LA SABANA, 8E ÉTAGE, 300 MÈTRES À L’OUEST DE ICE, SABANA NORTE, SAN JOSÉ.

     CODE POSTAL : 4017-1000 SAN JOSÉ

     TÉLÉPHONE : (+506) 2290-9091

     COURRIEL : INFO@SAN-JOSE.DIPLO.DE

    Consulat de France :

    El Consulado de France au Costa Rica est ubicado à San José, sans embargo également ofrecen servicios consuladores en Libería, Tamarindo, Puerto Viejo y Santa Teresa y ofrece servicios consulares a los ciudadanos franceses en el país. Sin embargo, ten en cuenta que los servicios consulares completos, como la emisión de pasaportes y visas, pueden ser gestionados por la Embajada de Francia en otro país cercano. Il est recommandé de contacter directement le Consulado de France au Costa Rica pour obtenir des informations actualisées sur les services et les informations disponibles.

     ADRESSE : DEPUIS LE CLUB INTÉRIEUR 200 MTS. SUD ET 25 MTS. OESTE, CURRIDABAT, SAN JOSÉ.

     CODE POSTAL : 10177-1000 SAN JOSÉ

     TÉLÉPHONE : (+506) 2234-4167 (AMBASSADE ET CONSULAT)

     COURRIEL : san-jose.consulat@diplomatie.gouv.fr

    En plus de fournir des services consulaires aux citoyens européens résidant ou visitant le Costa Rica, les consulats sont également une source importante d’informations pour tous les citoyens souhaitant visiter l’Europe ou y vivre. Les consulats fournissent des informations sur les visas, les conditions d’entrée, la culture et les coutumes, ainsi que sur les services offerts par les différents pays européens.

    Le Costa Rica comme destination pour les Européens : comment les consulats peuvent-ils aider ?

    Le Costa Rica est une destination touristique très prisée des citoyens européens. Le pays offre un large éventail d’activités et d’attractions, telles que des plages, des forêts tropicales, des volcans, des rivières et une faune et une flore très riches. En outre, le Costa Rica est l’un des pays les plus sûrs et les plus stables d’Amérique latine, ce qui le rend encore plus attrayant pour les touristes européens.

    Les consulats peuvent également fournir une assistance dans les situations d’urgence, telles que le vol, les accidents ou la maladie. Les consulats peuvent fournir des informations sur les hôpitaux et cliniques locaux, aider les citoyens européens à contacter leur famille ou leurs amis en Europe, et fournir des conseils et une assistance juridique si nécessaire.

    Autres consulats européens présents au Costa Rica

    Outre les consulats mentionnés ci-dessus, d’autres pays européens disposent de représentations diplomatiques au Costa Rica. Certains d’entre eux sont énumérés ci-dessous :

    La République tchèque :

     Le consulat honoraire de la République tchèque au Costa Rica est situé à San José. Le consulat fournit des services consulaires et une assistance aux citoyens tchèques visitant ou résidant au Costa Rica, et promeut les relations bilatérales entre les deux pays.

    La Slovaquie :

     Le consulat honoraire de Slovaquie au Costa Rica est situé à San José. Le consulat est chargé de fournir des services consulaires et une assistance aux citoyens slovaques au Costa Rica, et de promouvoir les relations bilatérales entre les deux pays.

    L’Irlande : 

    Le consulat honoraire d’Irlande au Costa Rica est situé à San José. Le consulat fournit des services consulaires et une assistance aux citoyens irlandais visitant ou résidant au Costa Rica, et promeut les relations bilatérales entre les deux pays.

    La Lettonie : 

    Le consulat honoraire de Lettonie au Costa Rica est situé à San José. Le consulat est chargé de fournir des services consulaires et une assistance aux citoyens lettons visitant ou résidant au Costa Rica, ainsi que de promouvoir les relations bilatérales entre les deux pays.

    La Lituanie : 

    Le consulat honoraire de Lituanie au Costa Rica est situé à San José. Le consulat fournit des services consulaires et une assistance aux citoyens lituaniens au Costa Rica et travaille en étroite collaboration avec l’ambassade de Lituanie au Mexique.

    La Norvège : 

    L’ambassade de Norvège au Mexique est chargée de fournir des services consulaires et une assistance aux citoyens norvégiens au Costa Rica. L’ambassade dispose d’une section consulaire qui s’occupe de la délivrance des passeports, de la légalisation des documents et d’autres services consulaires.

    La Slovénie : 

    Le consulat honoraire de Slovénie au Costa Rica est situé à San José. Le consulat est chargé de fournir des services consulaires et une assistance aux citoyens slovènes au Costa Rica, et de favoriser les relations bilatérales entre les deux pays.

    Il convient de noter que certains pays européens peuvent avoir des consulats honoraires au lieu de consulats généraux. Ces consulats honoraires sont généralement administrés par des citoyens locaux qui travaillent en étroite collaboration avec les ambassades des pays qu’ils représentent.

    Consulats européens au Costa Rica : un guide pour les citoyens européens

    Si vous êtes un citoyen européen en visite ou résidant au Costa Rica, il est important que vous connaissiez les consulats de votre pays et les services qu’ils offrent. Voici quelques recommandations et conseils pour profiter au mieux des services consulaires au Costa Rica :

    Gardez toujours vos documents d’identité et votre passeport en ordre et à portée de main. En cas de perte ou de vol, contactez immédiatement le consulat de votre pays pour obtenir de l’aide.

    Si vous avez besoin d’aide dans une situation d’urgence, comme un accident ou une maladie, contactez votre consulat pour obtenir des informations et des conseils.

    Si vous prévoyez de visiter l’Europe ou si vous avez besoin d’informations sur les conditions d’entrée et de visa pour un pays européen particulier, contactez le consulat concerné pour obtenir des informations actualisées et précises.

    Si vous êtes un citoyen européen vivant au Costa Rica, il est important d’enregistrer votre résidence auprès de l’ambassade ou du consulat de votre pays. Cette démarche peut s’avérer utile en cas d’urgence ou si vous devez obtenir des services consulaires.

    Si vous avez des problèmes avec la loi au Costa Rica, comme une détention ou une arrestation, il est important que vous demandiez immédiatement une assistance consulaire. Votre consulat peut vous fournir des conseils juridiques et veiller à ce que vos droits soient respectés tout au long de la procédure.

    Si vous êtes un citoyen européen travaillant ou étudiant au Costa Rica, vous devrez peut-être obtenir une apostille ou une légalisation de vos documents. Contactez votre consulat pour savoir comment obtenir ces services.

    Si vous devez voter aux élections de votre pays pendant votre séjour au Costa Rica, contactez votre consulat pour obtenir des informations sur les procédures et les délais à respecter pour voter depuis l’étranger.

    Autres consulats importants au Costa Rica :

    Consulat des États-Unis : 

    Situé à San José, c’est l’un des consulats les plus importants du Costa Rica. Il offre un large éventail de services consulaires aux citoyens américains et s’occupe des questions relatives aux visas.

    Adresse : Calle 120 Avenida 0, Pavas, San José, Costa Rica

    Adresse locale : 920-1200 San José, Costa Rica

    Numéro de téléphone : (506) 2519-2000

    Consulat du Canada : 

    Également situé à San José, le consulat du Canada offre des services consulaires et de l’aide aux citoyens canadiens au Costa Rica.

     ADRESSE : AMBASSADE : OFICENTRO EJECUTIVO LA SABANA, EDIFICIO 5, PISO 3, (DERRIÈRE LE BUREAU DU CONTRÔLEUR), SABANA SUR – SAN JOSÉ.

     CODE POSTAL : 351-1007 CENTRO COLÓN

     TÉLÉPHONE : ( 506) 2242-4400

     COURRIEL : SJCRA@INTERNATIONAL.GC.CA

    En vertu de ce qui précède, les consulats européens au Costa Rica jouent un rôle important dans la protection et l’assistance de tous les citoyens européens qui visitent ou résident dans notre pays. 

    En connaissant les services qu’ils offrent et en sachant comment y accéder, les citoyens européens peuvent tirer le meilleur parti de ces ressources et recevoir l’aide dont ils ont besoin en cas d’urgence ou de difficulté. 

    Chez Clare Facio Legal, nous mettons à votre disposition nos services pour vous mettre en contact avec les services culturels, pour vous conseiller dans toutes vos démarches consulaires. Nous nous ferons un plaisir de vous servir de pont de communication et de vous accompagner dans ces démarches.

    N’hésitez pas à nous contacter !

  • La non-déclaration des bénéficiaires effectifs peut entraîner des amendes d’environ 46 220 000 colones.

    La non-déclaration des bénéficiaires effectifs peut entraîner des amendes d’environ 46 220 000 colones.

    La date limite de dépôt de la déclaration ordinaire au Registre de la transparence et de la propriété effective (RTBF) est fixée au 30 juin. Les personnes morales ont jusqu’au vendredi 30 juin (2023) pour se conformer à cette obligation. Il est important de rappeler qu’un dépôt tardif entraîne des pénalités allant de 1 386 600 à 46 220 000 colones.

    La pénalité pour le dépôt de la déclaration après la date limite est calculée à hauteur de 2 % du revenu brut de l’impôt sur les bénéfices. Toutefois, cette amende a un minimum de 3 salaires de base et peut atteindre un maximum de 100 salaires de base. En d’autres termes, la sanction va de 1 386 600 à 46 220 000 colones.

    Outre la sanction financière, il est important de noter les conséquences supplémentaires pour les personnes morales qui ne déposent pas la déclaration. Ces entités feront partie d’une liste qui sera envoyée au Registre national, ce qui signifie qu’elles ne recevront pas de certificats de personnalité juridique et que les documents ne seront pas enregistrés tant qu’elles conserveront ce statut. Les notaires seront également tenus d’indiquer dans tous les documents délivrés que l’entité n’est pas conforme à la RTBF.

    Il est essentiel de comprendre que le registre de transparence et des bénéficiaires effectifs est une obligation imposée aux représentants légaux des personnes morales de fournir des informations sur la composition du capital social et l’identification des bénéficiaires effectifs. Cela permet d’identifier qui contrôle, possède ou bénéficie financièrement d’une entité juridique.

    Pour se conformer à cette obligation, les personnes doivent remplir la déclaration sous serment via la plateforme en ligne de la Banque centrale. La déclaration doit être signée numériquement. Parmi les informations demandées figurent des détails sur la participation au capital, le nombre total d’actions, le portefeuille, la distribution, la valeur nominale unitaire, la devise, le nombre de droits de vote, l’identification et les données géographiques.

    Il est important de noter que le système permet de précharger la dernière déclaration enregistrée, ce qui facilite le processus. Les utilisateurs n’ont qu’à mettre à jour les données qui ont changé ou à vérifier qu’il n’y a pas de modifications dans la déclaration, puis à confirmer leur soumission.

    L’Association costaricienne des comptables publics a rappelé que, cette année, l’administration fiscale appliquera des critères pour contrôler les comportements irréguliers de groupes de contribuables après la soumission du RTBF. Parmi les critères à évaluer, citons

    1. Non-respect de la déclaration RTBF.
    2. Avoir un nom commercial inscrit au registre public sans avoir une activité lucrative inscrite à la Direction générale des impôts.
    3. Disposer d’un patrimoine enregistré qui témoigne d’une prétendue « Augmentation de patrimoine » ou d’une « Haut patrimoine ».
    4. Être une société étrangère avec une carte d’identité légale nationale et ne pas soumettre la déclaration RTBF, mais être à jour de l’impôt sur les personnes morales.
    5. Avoir des partenaires domiciliés dans des juridictions non coopératives ou dans des juridictions peu ou pas transparentes sur le plan fiscal et financier.
    6. Identifier les personnes morales interposées ayant une participation substantielle, domiciliées dans des pays non coopératifs ou présentant peu ou pas de transparence fiscale et financière, dont les bénéficiaires finaux sont des Costaricains ou des résidents étrangers.
    7. Déclarer les personnes physiques décédées, les personnes morales dissoutes ou les trusts éteints comme participants.
    8. Un trust déclarant comme parties un trustee de type juridique national qui indique qu’il n’a pas d’activité économique dans sa déclaration RTBF.

    Il est important de tenir compte de ces critères et de respecter toutes les obligations prévues. La présidente de l’association des experts-comptables du Costa Rica, Dunia Zamora Solano, souligne que ces critères d’audit visent à évaluer et à diagnostiquer le risque de comportement irrégulier pouvant indiquer une présomption de fraude fiscale ou de non-conformité fiscale.

    Chez Clare Facio Legal, nous nous soucions du respect des obligations légales et fiscales. Si vous avez des questions sur le registre de transparence et de propriété effective ou si vous avez besoin de conseils juridiques, n’hésitez pas à nous contacter. En assumant vos responsabilités, vous éviterez les sanctions et garantirez un environnement commercial transparent et digne de confiance.